Union Catalogue of Belgian Libraries
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Book
Notules sur l'imputabilité
Author:
Franchimont, Michel
Year: 1962
Publisher: Bruxelles : Union belge et luxembourgeoise de droit pénal,
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Book
Cours de procédure pénale
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Article
La prescription de l'action publique et de l'action civile
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Article
Les nouveautés en procédure pénale : De quelques règles particulières de procédure
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Article
Les nouvelles responsabilités des participants au procès pénal dans l'avant-projet de loi relatif à l'amélioration de la procédure pénale au stade de l'information et de l'instruction
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Book
Les projets belges concernant la réforme de la juridiction des mineurs
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Book
Procédure pénale : casus
Author:
Franchimont, Michel
Publisher: Liège : Université de Liège. Faculté de Droit, d'Economie et de Sciences Sociales,
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Article
Les voies de recours du prévenu contre une ordonnance de renvoi (art. 135 C.I.C.)
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Book
Paradoxes de la responsabilité pénale
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Book
Notules sur l'imputabilité.
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